Votre activité se développe, votre bénéfice augmente et vous vous demandez s’il est temps de passer en société. À partir de quel revenu cette décision devient-elle intéressante ? Faut-il attendre un certain chiffre d’affaires ? Et combien vous restera-t-il réellement pour vivre ?
Il n’existe pas de seuil de revenu universel à partir duquel passer en société en Belgique devient automatiquement avantageux. La décision dépend notamment de votre bénéfice, de vos besoins privés, des frais supplémentaires et de vos projets.
Un élément mérite particulièrement votre attention : votre activité génère-t-elle durablement plus que ce dont vous avez besoin à titre personnel ?
Chiffre d’affaires ou bénéfice : quel montant regarder ?
Le chiffre d’affaires correspond à ce que vous facturez à vos clients, hors TVA. Il ne représente pas ce que vous gagnez réellement.
Pour réfléchir à un passage en société, il faut d’abord examiner ce qui reste après les dépenses professionnelles.
Prenons deux activités fictives :
Montants annuels fictifs, avant cotisations sociales personnelles et impôts.
| Activité | Chiffre d’affaires hors TVA | Frais professionnels courants | Différence avant cotisations et impôts |
|---|---|---|---|
| Commerçant | 250 000 € | 200 000 € | 50 000 € |
| Consultant | 120 000 € | 25 000 € | 95 000 € |
Le commerçant réalise davantage de chiffre d’affaires, mais le consultant dispose d’une marge plus importante pour envisager sa rémunération et le développement de son activité.
Ces chiffres ne suffisent pas à décider d’un passage en société. Ils montrent pourquoi un seuil de chiffre d’affaires, pris isolément, est un mauvais indicateur.
Personne physique et société : comment comparer la fiscalité ?
Le bénéfice imposable de votre activité entre dans le calcul de votre impôt des personnes physiques. Cet impôt est progressif : les différentes tranches de revenus sont soumises à des taux allant de 25 % à 50 %.
Atteindre la tranche de 50 % ne signifie donc pas que l’ensemble de vos revenus est imposé à ce taux. Votre situation personnelle et familiale intervient également dans le calcul. Source : SPF Finances.
Vous devez aussi tenir compte des cotisations sociales, calculées selon vos revenus professionnels et votre statut. Source : INASTI.
En société : distinguer le bénéfice et votre revenu privé
La société est imposée sur son propre bénéfice imposable. Le taux ordinaire de l’impôt des sociétés est de 25 %. Un taux réduit de 20 % sur les premiers 100 000 € de bénéfice imposable peut s’appliquer aux petites sociétés qui remplissent les conditions requises.
Mais l’argent qui reste dans la société ne devient pas automatiquement votre argent privé.
La rémunération que vous percevez comme dirigeant reste soumise à sa propre fiscalité et, en principe, aux cotisations sociales. Une distribution de dividendes entraîne également une fiscalité à examiner.
Comparer uniquement « 50 % en personne physique » et « 20 % en société » ne permet donc pas de connaître votre gain réel. Il faut comparer ce qui vous reste personnellement, ce qui demeure dans l’entreprise et les coûts de chaque structure.
Quand envisager un passage en société ?
Le bon moment pour réaliser une simulation arrive lorsque votre activité dégage un bénéfice régulier et que vous pouvez envisager de conserver une partie des ressources dans l’entreprise.
Trois questions permettent de préciser cette réflexion.
1. De quel revenu privé avez-vous besoin ?
Votre logement, vos dépenses familiales, vos crédits et vos projets privés déterminent le revenu net dont vous avez besoin chaque mois.
Deux indépendants réalisant le même bénéfice peuvent donc aboutir à des conclusions différentes.
Si vous devez prélever presque tout ce que votre activité génère, la simulation devra intégrer le coût nécessaire pour mettre cet argent à votre disposition.
Si vous pouvez laisser une partie des ressources dans la société, il devient possible d’étudier leur utilisation pour financer l’activité ou préparer des distributions ultérieures, selon les règles applicables.
2. Votre bénéfice est-il suffisamment régulier ?
Une année exceptionnelle ne suffit pas toujours à justifier un changement de structure.
Avant de décider, examinez vos contrats, la récurrence de vos missions, votre dépendance à certains clients et vos perspectives de dépenses. Une simulation utile doit aussi tenir compte d’une année moins favorable.
3. Quels sont vos projets de développement ?
Le passage en société peut également répondre à un besoin d’organisation : accueillir un associé, développer une équipe ou préparer la transmission de l’activité.
La fiscalité fait partie de la décision, mais elle ne doit pas en être l’unique moteur.
Deux situations fictives pour nourrir la réflexion
Les exemples suivants sont fictifs. Le montant indiqué correspond au chiffre d’affaires diminué des frais professionnels courants, avant cotisations sociales personnelles et impôts, et avant les éventuels frais supplémentaires liés à une société.
| Situation fictive | Résultat annuel avant cotisations et impôts | Besoin privé net annuel | Question à examiner |
|---|---|---|---|
| Activité A | 60 000 € | 36 000 € (3 000 €/mois) | Après les impôts, cotisations et frais supplémentaires, reste-t-il une marge à conserver dans la société ? |
| Activité B | 100 000 € | 30 000 € (2 500 €/mois) | Quelle part peut rester dans l’entreprise après financement du revenu privé et de toutes les charges ? |
On ne peut pas simplement soustraire le besoin privé net au bénéfice avant impôts. Pour mettre 30 000 € nets à votre disposition, il faut intégrer les impôts et cotisations correspondants.
Ces exemples illustrent les questions à poser. Ils ne constituent pas une estimation d’économie fiscale.
Quels frais supplémentaires faut-il prévoir ?
Passer en société implique un budget de départ et des obligations récurrentes.
Pour une SRL, il faut notamment prévoir la constitution chez le notaire, les formalités administratives et la préparation du plan financier. Ensuite viennent la comptabilité, les comptes annuels, les obligations fiscales et le suivi juridique de la société.
La société doit aussi s’affilier à une caisse d’assurances sociales et est, en principe, redevable d’une cotisation annuelle à charge des sociétés, distincte de vos cotisations personnelles. Source : Business Belgium.
Pour comparer correctement les deux options, il faut retenir le supplément de coût par rapport à votre situation actuelle. Vous supportez peut-être déjà des honoraires comptables ou certains frais administratifs en personne physique.
Notre guide explique plus en détail les étapes de création d’une SRL en Belgique.
La société protège-t-elle votre patrimoine privé ?
La SRL permet, en principe, de limiter la responsabilité des actionnaires à leur apport. Cette protection comporte toutefois des limites.
Une responsabilité personnelle peut notamment être engagée en tant qu’administrateur ou fondateur. La responsabilité des fondateurs peut être mise en cause en cas de faillite dans les trois ans suivant la constitution lorsque les moyens de départ étaient manifestement insuffisants pour assurer normalement l’activité pendant deux ans.
La préparation financière est donc essentielle. L’absence de capital minimum légal ne signifie pas qu’une SRL peut démarrer sans moyens suffisants. Source : Fédération du Notariat.
Pour approfondir ce point, consultez notre article sur le contenu du plan financier d’une SRL.
Comment préparer une simulation personnalisée ?
Une comparaison utile doit répondre à trois questions :
- Quel revenu net pourrez-vous percevoir personnellement ?
- Quels moyens resteront disponibles dans l’entreprise après ses charges et impôts ?
- Quels seront les coûts et contraintes supplémentaires sur plusieurs années ?
Pour préparer cette analyse, rassemblez vos derniers résultats, une estimation de l’année en cours, vos dépenses privées mensuelles et vos projets d’investissement.
Il faut ensuite comparer la personne physique et la société sur des hypothèses cohérentes : même activité, mêmes besoins privés et même horizon de temps. Si une partie de l’argent reste en société, son éventuelle sortie future doit également être prise en compte.
Comment organiser la transition vers la société ?
Lorsque la décision est prise, il faut préparer la transition de l’activité existante : contrats clients, matériel, stocks éventuels, assurances, financements et facturation.
La nouvelle société possède sa propre identité juridique et son propre numéro d’entreprise. Le calendrier des démarches doit donc être coordonné avec la poursuite ou l’arrêt de votre activité en personne physique. Source : Business Belgium.
Cette préparation permet de déterminer ce qui doit être transféré, à quelle date et avec quelles conséquences comptables et fiscales.
Faire le point avec Kaelis Advisory
Chez Kaelis Advisory, nous vous accompagnons pour comparer votre situation actuelle avec un fonctionnement en société.
L’objectif est de partir de vos chiffres et de vos besoins : votre bénéfice, le revenu dont vous avez besoin pour vivre, vos investissements et vos perspectives de développement.
Vous souhaitez savoir si le passage en société est pertinent pour votre activité ?
