À partir du 1er mars 2026, le régime TVA applicable aux plats à emporter en Belgique va évoluer de manière significative. Cette réforme, annoncée dans un contexte de consolidation budgétaire, suscite de nombreuses interrogations chez les indépendants et entreprises actives dans l’alimentation et l’Horeca.
Chez Kaelis Advisory, nous constatons déjà que cette mesure va bien au-delà d’un simple changement de taux : elle touche directement la structure des prix, la marge, les outils de facturation et le risque fiscal.
1. Rappel du régime TVA avant la réforme
Jusqu’à présent, la règle était relativement simple (en apparence) :
Nourriture consommée sur place : TVA à 12 %
Nourriture à emporter : TVA à 6 %
Cette distinction, déjà critiquée pour ses incohérences pratiques, constituait néanmoins une référence claire pour la majorité des exploitants.
2. Ce qui change à partir du 1er mars 2026
À partir du 1er mars 2026, le législateur introduit une nouvelle logique : la TVA ne dépendra plus uniquement du caractère « sur place » ou « à emporter », mais également de la destination et du mode de consommation du produit.
Schématiquement, on s’oriente vers le cadre suivant :
Consommation sur place : TVA à 12 %
Produits à emporter se conservant plus de 48 heures : TVA à 6 %
Produits à emporter assimilés à une consommation rapide ou immédiate (notamment dans les 48 heures) : TVA à 12 %
À ce stade, certaines modalités pratiques restent à préciser, notamment via des circulaires ou commentaires administratifs. La frontière entre les catégories n’est pas toujours évidente sur le terrain.
3. Qui est concerné par cette réforme TVA ?
Cette réforme aura un impact direct sur de nombreux secteurs, notamment :
les restaurants et établissements Horeca
les snacks, friteries et sandwicheries
les traiteurs
les boulangeries et pâtisseries
les dark kitchens
les supermarchés et commerces de distribution alimentaire
Plus largement, toute entreprise vendant de la nourriture prête à consommer devra revoir son analyse TVA.
4. Les impacts concrets pour les indépendants et PME
Sur le terrain, nous identifions déjà plusieurs conséquences majeures :
a) Revoir le pricing et les marges
Une hausse de TVA de 6 % à 12 % ne peut pas toujours être absorbée sans impact. Les entreprises devront arbitrer entre :
répercuter la hausse sur le client final,
réduire leur marge,
ou repenser leur offre de produits.
b) Adapter les caisses et logiciels comptables
Les systèmes de caisse, logiciels de facturation et outils comptables devront être reparamétrés avec précision :
distinction correcte des taux,
affectation des produits,
cohérence entre caisse, facturation et déclaration TVA.
Une mauvaise configuration peut rapidement mener à des erreurs systématiques.
c) Augmentation du risque fiscal
Le principal danger n’est pas la réforme en elle-même, mais sa mauvaise interprétation.
De nombreux indépendants penseront être « dans le bon taux », alors qu’ils ne le seront plus au regard des nouvelles règles. En cas de contrôle TVA, cela peut entraîner :
rappels de TVA,
amendes,
intérêts de retard.
5. Le conseil de Kaelis Advisory
Ne pas attendre le 1er mars 2026.
Les entreprises concernées ont tout intérêt à :
analyser leur gamme de produits,
identifier les zones grises TVA,
adapter leurs outils et processus,
sécuriser leur position avant l’entrée en vigueur de la réforme.
Chez Kaelis Advisory, nous accompagnons les indépendants et PME dans l’analyse TVA, la mise en conformité et la structuration de leurs processus comptables, avec une approche pragmatique et orientée terrain.
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